Vous souhaitez demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour vous aider à payer la facture. FORMULAIRE AIDE SOCIALE ETABLISSEMENT À transmettre à la Direction Vie en Établissement, service gestion des dispositifs (adresser à Monsieur le Président de la Métropole, 20 Rue du Lac – CS 33569 – 69505 LYON Cedex 03) �. À partir du 7 décembre 2020, la prise de rendez-vous s’élargit à trois nouvelles permanences départementales : Villecresnes, Fresnes et Chevilly-Larue. Accidents du travail et … Vous allez vivre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou chez des accueillants familiaux. Le Département de la Marne est le responsable de traitement. Cette option offre la possibilité d’être accueilli, à titre payant, chez un accueillant familial, agréé par le Président du Département, à titre temporaire ou permanent. L'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées. votre demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou d’aide à domicile pour personnes handicapées, mentionnée dans le Code d’action sociale et des familles, et de contrôler le droit. 681 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<10DE7012FDF85B449C530158DB5CDED0>]/Index[662 48]/Info 661 0 R/Length 100/Prev 696597/Root 663 0 R/Size 710/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Sous quelles conditions ? Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées (ASH) L’aide sociale à l’hébergement est destinée à financer tout ou une partie des frais d’hébergement d’une personne handicapée ou d’une personne âgée. Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées. h�b```�6�5B cb������:U�L��e����бbyXG�R�|���j�����0��ͳ,���奯d�n�`��``� bƎ� ��`�h`�h@7d؎҂@, `T���;.PU`+�����x�aoC �Ӣ���hni�h``�������KϢ��^Qc�J�D@Z��+��x��>��Y/ )C�y? Accidents du travail et maladies professionnelles.2. Le endstream endobj startxref Cette aide est financée par le Département de Maine-et-Loire. L'Aide Sociale à l'Hébergement des personnes handicapées (ASH) est attribuée par les services du Conseil départemental du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l’entrée en établissement. Le document suivant permet à l’usager de demander à la MDPH un duplicata de carte d’invalidité, de carte de priorité ou de notification de décision. Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). L'aide sociale accordée aux personnes handicapées accueillies en structure médico-sociale est remboursable sous certaines conditions. FORMULAIRE DE CANDIDATURE Appel à projets Engagement exceptionnel par les CPAS wallons de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente mis à disposition de structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées agréées par l’AVIQ entre le 1 une photocopie de vos bilans de stage ou de formation (le cas échéant), une fiche d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail (le cas échéant), sont indispensables au bon fonctionnement de notre site, vous permettent d'accéder à votre espace personnel en toute sécurité, ne recueillent aucune information personnelle, nous permettent d'optimiser notre site et de détecter d'éventuels problèmes techniques, nous permettent de recueillir des informations anonymes à propos de vos visites sur notre site, ne sont jamais utilisés à des fins commerciales, enregistrent vos préférences selon vos visites précédentes sur notre site, permettent à nos partenaires de vous fournir des offres et publicités selon vos centres d'intérêt. La MDPH n'édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles (incendie, dégât des eaux, etc). Mode d'emploi du certificat médical à l'intention du médecin Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli co… L’ASH s’adresse aux personnes Les principes généraux Définition et caractères généraux de l’aide sociale 8 Fiche n° 1 : Définition et caractères généraux de l’aide sociale Définition de l’aide sociale L’aide sociale, telle qu’entendue dans le présent règlement, est l’expression de la solidarité départementale à 662 0 obj <> endobj Capacité : 50 à 100 places Statut : Public Prix : à partir de 2 130,30 €/ mois Ce prix est calculé sur la base du prix pour une chambre seule, hors aides publiques (Aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA). La politique en faveur des personnes handicapées Schéma départemental de l'autonomie Le Règlement Départemental d'Aide sociale (RDAS) Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie Lutte contre l'isolement Documents utiles . Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01. �Bq Par ailleurs, d'autres allocations peuvent leur être accordées : la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l'AC (Allocation Compensatrice). Ce document n’est proposé qu’à titre indicatif. Les ��2�T Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. %PDF-1.6 %���� Qui peut en bénéficier ? Les établissements du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris sont tous agréés à l'aide sociale. Veuillez fournir une photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité de la personne concernée par la demande (un des documents ci-après : carte nationale d’identité, livret de famille, extrait d'acte de naissance, passeport, titre de séjour). Vous devez envoyer ou déposer votre dossier au CCAS de votre commune ou directement à la MDPH, à l'adresse suivante : Pour qu'un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après : Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Il est demandé une participation aux frais à hauteur de 90 %, versée à l'établissement, tout en conservant pour convenance personnelle, 30 % de l'Allocation adulte handicapée (AAH) et 10 % des autres ressources. Attention ! Elle est mise en oeuvre par le Département, notamment. L’aide au répit du proche aidant (accueil temporaire de la personne âgée, relais à domicile, etc). Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. Selon le cas, veuillez joindre les documents délivrés par l’Inspection académique : Veuillez fournir une photocopie lisible d'un des documents ci-après au nom de l'usager et, le cas échéant, de son représentant légal : carte nationale d'identité, livret de famille, passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour. Choisissez les types de cookies que vous acceptez : Formulaire à compléter de façon manuscrite, Télécharger le formulaire du certificat médical destiné à être joint à toute demande (Cerfa n°15695*01), Mode d'emploi du certificat médical à l'intention du médecin, compte rendu type pour un bilan ophtalmologique. Direction personnes âgées et personnes handicapées - Service Aide Sociale. Les personnes âgées de moins de 60 ans et reconnues invalides par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). endstream endobj 663 0 obj <>/Metadata 47 0 R/Outlines 124 0 R/Pages 660 0 R/StructTreeRoot 129 0 R/Type/Catalog>> endobj 664 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 660 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 665 0 obj <>stream En savoir plus; Distribution de tablettes numériques pour maintenir le lien avec les seniors. Le résident en établissement médico-social, qui ne peut pas régler l'intégralité de ses frais d'hébergement peut faire une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH). Accueil et hébergement des personnes handicapées 6 14 975 1,5 ESAT, CRP, CPO 7 1 789 0,4 Autres prestations liées à l invalidité 655 1,6 1. %%EOF C’est le département du domicile de secours de la personne hébergée qui prend en charge la partie du coût de l’hébergement en foyer que la personne handicapée ne peut assumer avec ses seules ressources personnelles. L’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées (en établissement et/ou famille d’accueil) Le Département de la Moselle accompagne les personnes en situation de handicap tout au long de leur vie. � )��v�y��r�D����$":: �G�T�d$©�� é�� ĩ᨝��D7�>9����$�7�̴mx"�Ý;6;.�O/�W�����2d��n�{]�~1���h�tzC8��>>�i�Ƣ:T�1�� f� �[a��B�6!��:B���2?�ޕ.P��W���r^����s�{����|c�\␴:��r�x�� 9 Place du Général de Gaulle - CS 4237 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 . L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Pour l’aide sociale à l’hébergement en établissement, le Conseil départemental participe aux frais en établissement en complément des ressources du demandeur. Certaines des prestations de l’aide sociale peuvent avoir le caractère d’avances récupérables. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est versée par le Département, sous condition de ressources et de domiciliation. Déposez une demande de prestation pour enfants, Déposez une demande de prestation pour adultes. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Une condition liée à votre âge : moins Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province. L’aide sociale peut également être récupérée en cas de « retour à meilleure fortune » du bénéficiaire sauf s’il a le statut de personnes handicapées. L’aide sociale ne peut intervenir que si l’établissement dans lequel vous êtes hébergé ou accueilli est agréé à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Le Département de la Marne est le responsable de traitement. Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d'hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc. Dossier de demande d'aide sociale. Ne sont pas tenus à l’obligation alimentaire les enfants ayant été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois au cours des 12 premières années de leur vie (sauf décision contraire du juge aux affaires familiales). L'aide sociale aux personnes handicapées peut intervenir dans la prise en charge des dépenses d'aide sociale à domicile et en établissement. L’aide sociale perçue sera récupérable sur la succession du bénéficiaire à son décès ainsi que sur les donations effectuées dans les 10 ans qui ont précédé la demande d’aide sociale ou postérieurement à la demande. Pour les personnes hébergées chez un particulier : justificatif de domicile des 3 derniers mois de l'hébergeant, justificatif d'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur de l’hébergeant. Pour bénéficier de l'AAH, il faut être atteint d'un taux d'incapacité déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (), être âgé de plus de 20 ans et résider en France. 02 41 81 60 77 Numéro vert : 0 800 49 00 49 Pour déposer vos demandes : ... Accueil / Aides aux personnes handicapées / Aide à l'hébergement. Ces critères sont, entre autres, le lieu de résidence, l’âge, l’incapacité et les ressources de […] Pour bénéficier de l’Aide Sociale, il faut résider de manière stable et régulière sur le territoire français et disposer de ressources insuffisantes pour faire face à ses frais d’hébergement et d’entretien en établissement. Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 : le formulaire de demande de matériel pédagogique, le formulaire de demande d’attribution d’un AVSi, le recueil d’informations médicales en milieu scolaire (sauf petite section). Dans le cas d'un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d'autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l'enfant. Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie intégrale du jugement en protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province.